Pilier produit

Assurance RC pro restaurant : garanties, prix et obligations

RC exploitation, RC professionnelle stricte, RC après livraison : trois sous-garanties à vérifier dans votre contrat. Sans la garantie « après livraison », l'intoxication alimentaire n'est pas couverte. On compare 10 assureurs HCR pour calibrer la couverture sur votre profil — restaurant indépendant, auto-entrepreneur, food truck, traiteur.

Service en salle dans un restaurant français
Dès 15 €/mois
Tarif observé
Garanties indispensables

RC pro restauration : les six garanties à vérifier dans votre contrat

Six points qui font la différence sur un contrat RC pro restaurant — les trois sous-garanties RC, le cadre légal, les plafonds et les exigences du bail commercial.

RC pro restauration

RC exploitation

RC après livraison

Devoir de sécurité

Plafonds & exclusions

Bail & financeurs

Plat dressé dans un restaurant gastronomique
Après livraison
Responsabilité civile restaurant

Responsabilité civile restaurant : pourquoi la garantie après livraison est le point de bascule

Une intoxication alimentaire (TIAC) n'est pas couverte par la RC exploitation seule. Elle relève de la « RC après livraison » — le dommage causé par le produit livré (le plat ingéré). Cette garantie est régulièrement absente des contrats d'entrée de gamme : à vérifier explicitement avant de signer.

  • Article 1245 Code civil : responsabilité de plein droit sur les produits défectueux
  • Obligation de résultat sur la sécurité alimentaire (jurisprudence constante)
  • Présomption de responsabilité sauf cause étrangère prouvée
  • Plafonds dommages corporels à calibrer selon CA et fréquentation
Restaurateur étudiant son contrat d'assurance
3 sous-garanties
Responsabilité civile restaurateur

Responsabilité civile restaurateur : exploitation, prestation, livraison — les trois à cumuler

Trois sous-garanties souvent regroupées sous « RC pro restaurant » couvrent des cas distincts. Pour un restaurateur, les trois doivent être présentes dans le même contrat — sinon l'un des trois sinistres typiques (chute en salle, mauvais conseil allergène, intoxication) tombe en zone grise.

  • RC exploitation — serveur qui fait tomber un plateau, chute client sur sol mouillé
  • RC professionnelle — mauvais conseil sur un allergène déclaré, erreur de service
  • RC après livraison — intoxication alimentaire, corps étranger dans un plat
  • Notre courtier audite ces trois angles à chaque devis pour les 10 assureurs HCR comparés
Sinistres typiques

RC pro alimentaire : les sinistres types couverts en restauration

Trois cas réels rencontrés par les restaurateurs — intoxication, chute client, brûlure en service. Sur mobile, swipez pour parcourir.

Salle de restaurant après une intoxication alimentaire RC après livraison

Intoxication alimentaire (TIAC)

Plat de fruits de mer mal conservé, 12 clients hospitalisés, déclaration ARS. RC après livraison engagée — frais médicaux, préjudice moral, perte de revenus côté clients. Présomption de responsabilité sur l'alimentaire.

Estimation observée : 8 à 35 k€
Sol mouillé en salle de restaurant RC exploitation

Chute client sur sol mouillé

Client glisse sur sol fraîchement nettoyé sans signalisation. Fracture du col du fémur, 3 mois d'arrêt. RC exploitation engagée pour manquement à l'obligation de sécurité des locaux.

Estimation observée : 6 à 25 k€
Boisson chaude renversée en salle de restaurant RC corporel

Brûlure causée par un serveur

Serveur renverse une théière brûlante sur la cuisse d'un client. Brûlure 2nd degré, soins prolongés, préjudice esthétique. Dommage causé par employé en service — RC exploitation prise en charge.

Estimation observée : 4 à 15 k€

Et bien d'autres sinistres couverts…

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* Montants indicatifs observés sur le marché — chaque sinistre a ses particularités.

FAQ

Combien coûte une RC pro restaurant ? Est-elle obligatoire ?

Les questions des restaurateurs avant de souscrire — obligation légale, prix moyen, sous-garanties, périmètre couvert.

La RC pro est-elle obligatoire pour un restaurant ?

Non, aucun texte ne rend la RC pro obligatoire pour la restauration. En pratique elle est quasi-systématiquement souscrite : (1) le bail commercial l'exige presque toujours, (2) la banque la demande au déblocage du prêt, (3) le devoir de sécurité (art. L221-1 Code conso + 1245 Code civil) crée une responsabilité de plein droit qu'aucun restaurateur ne peut financièrement assumer seul.

Quel est le prix moyen d'une RC pro restaurant ?

Dès 8 à 15 €/mois pour un auto-entrepreneur ou un food truck, 15 à 30 €/mois pour un restaurant indépendant taille moyenne (CA < 500 k€), 25 à 50 €/mois si la RC après livraison est ajoutée, jusqu'à 50 à 120 €/mois pour un volume haute fréquentation (CA > 1 M€). La RC pro seule reste 4 à 5 fois moins chère qu'une multirisque pro complète.

Quelle est la différence entre RC pro, RC exploitation et RC après livraison ?

Trois sous-garanties souvent regroupées sous "RC pro". La RC exploitation couvre les dommages causés pendant l'activité (serveur qui fait tomber un plateau). La RC professionnelle stricte couvre la prestation de service (mauvais conseil sur un allergène). La RC après livraison couvre les dommages causés par le plat ingéré (intoxication alimentaire). Pour un restaurateur, les trois doivent être présentes — la "après livraison" est souvent absente des contrats d'entrée de gamme.

Quelle est la responsabilité civile d'un restaurateur ?

Le restaurateur est tenu d'une obligation de résultat sur la sécurité alimentaire (art. 1245 Code civil sur les produits défectueux) : il est présumé responsable en cas d'intoxication, sauf à prouver une cause étrangère. Sur la sécurité physique des locaux (chute, brûlure), c'est une obligation de moyens — la jurisprudence regarde la signalisation, l'éclairage, l'entretien. Sur le vestiaire surveillé ou payant, le régime du dépôt nécessaire s'applique (art. 1927+ Code civil).
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