En bref
- Délai : 5 jours ouvrés en général, 2 jours pour un vol, 30 jours pour une catastrophe naturelle.
- Avant tout : sécuriser les lieux, ne rien jeter, tout photographier.
- Preuves : photos, factures, inventaire chiffré, plainte ou rapport pompiers.
- À ne pas oublier : chiffrer et déclarer la perte d\'exploitation.
Un sinistre dans un restaurant, c\'est une double urgence : gérer l\'établissement et gérer le dossier d\'assurance. Les deux se jouent souvent dans les mêmes 48 heures. Une déclaration bien menée fait la différence entre une indemnisation rapide et un dossier qui traîne des mois. La marche à suivre est encadrée par le Code des assurances et par les conditions de votre contrat multirisque.
Les délais de déclaration à respecter
Le délai court à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre. Il est fixé par l\'article L113-2 du Code des assurances et rappelé dans vos conditions générales.
| Type de sinistre | Délai |
|---|---|
| Vol, cambriolage, vandalisme | 2 jours ouvrés |
| Incendie, dégât des eaux, bris | 5 jours ouvrés |
| Catastrophe naturelle | 30 jours |
| Grêle, tempête, neige | 5 jours ouvrés |
Source : Code des assurances (Légifrance) et service-public.fr. En cas de doute, déclarez immédiatement : aucun délai ne joue en votre faveur.
Les 6 étapes de la déclaration
De la première heure à l\'indemnisation, voici l\'enchaînement à suivre pour un dossier solide.
1 Sécuriser les lieux et limiter les dégâts
Couper l'eau, le gaz, l'électricité selon le sinistre. Protéger ce qui peut l'être, bâcher, éponger. L'assuré a une obligation de « sauvetage » : ne pas aggraver le dommage. En revanche, ne jetez rien et ne réparez pas définitivement avant le passage de l'expert.
2 Prévenir les autorités si nécessaire
Vol, cambriolage, vandalisme : dépôt de plainte sous 24 à 48 h au commissariat ou en gendarmerie (le récépissé est indispensable). Incendie : intervention des pompiers dont le rapport servira de preuve. Sinistre impliquant un tiers : rassembler ses coordonnées et son assurance.
3 Déclarer le sinistre à l'assureur
Par téléphone, espace client, e-mail ou lettre recommandée selon le contrat. Respecter le délai (2 ou 5 jours ouvrés). Indiquer la date, la nature, les circonstances, une première estimation des dommages et les garanties concernées. La LRAR reste la preuve la plus solide en cas de litige.
4 Constituer le dossier de preuves
Photos et vidéos horodatées, inventaire chiffré des biens touchés, factures d'achat, devis de réparation, relevés de température (chambre froide), attestations de témoins, rapport des pompiers ou récépissé de plainte. Plus le dossier est complet, plus l'indemnisation est rapide.
5 Recevoir l'expert et défendre son évaluation
Pour les sinistres importants, l'assureur mandate un expert. Préparez tous les justificatifs, montrez l'étendue réelle des dommages, y compris la perte d'exploitation (baisse de chiffre d'affaires liée à la fermeture). En cas de désaccord, vous pouvez mandater un expert d'assuré à vos frais, puis recourir à une expertise contradictoire.
6 Suivre l'indemnisation et les recours
L'assureur propose une indemnité après expertise. Vérifiez l'application de la vétusté, des franchises et des plafonds. En cas de contestation, saisissez d'abord le service réclamations, puis le Médiateur de l'assurance (gratuit). Le délai de prescription pour agir est de 2 ans (art. L114-1 du Code des assurances).
Les 4 erreurs qui ralentissent le dossier
Ce sont les faux pas les plus fréquents, ceux qui coûtent des semaines ou des milliers d\'euros d\'indemnité.
Jeter ou réparer avant l'expertise
Détruire les biens endommagés prive l'expert de preuves et peut réduire, voire annuler l'indemnisation. Conservez tout jusqu'à l'accord écrit.
Dépasser le délai de déclaration
Une déclaration hors délai peut entraîner la déchéance de garantie si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
Sous-estimer la perte d'exploitation
Beaucoup de restaurateurs oublient de chiffrer la fermeture. Or la perte d'exploitation est souvent le poste le plus lourd d'un sinistre restaurant.
Signer trop vite l'accord d'indemnisation
Une fois l'accord signé sans réserve, il est très difficile de rouvrir le dossier. Prenez le temps de tout vérifier.
Questions fréquentes
Tout ce qu\'on nous demande sur la déclaration d\'un sinistre restaurant.