En bref
- Incluse dans la multirisque, plafonds souvent à étendre.
- Dépôt de plainte obligatoire au commissariat sous 24 h.
- Mobilier extérieur : couvert seulement si rangé ou attaché chaque soir.
- Impact prime modeste (0-5 %) sauf sinistres répétés.
Ce qui est couvert par la garantie vandalisme
Voici les 6 catégories de dégradations explicitement prises en charge par les contrats standards.
Vitrine et façade
Bris volontaire de la vitrine principale, vitrines secondaires, tags et graffitis, projection de produits salissants (peinture, œufs, etc.).
Mobilier extérieur
Tables, chaises, paravents, parasols dégradés. Couverture limitée si mobilier non rangé chaque soir (selon contrat).
Enseigne et signalétique
Bandeau lumineux, lettrage façade, store automatique, éclairage extérieur cassés ou tagués.
Serrures, portes et rideaux métalliques
Forcement de serrure sans vol (vandalisme pur), dégradation de rideau métallique, coup de marteau sur la porte.
Système d'alarme et caméras
Caméras de vidéo-surveillance arrachées ou détruites, boîtier d'alarme dégradé.
Système d'extincteur déclenché par malveillance
Cas particulier mais reconnu : déclenchement volontaire d'un extincteur en intérieur, créant dégâts collatéraux.
Les exclusions classiques à connaître
Cinq cas où la garantie vandalisme ne joue pas — sauf clause spécifique négociée à la souscription.
Dégâts causés par des clients ivres en intérieur
Souvent exclus, sauf clause expresse. Le restaurateur est censé limiter la consommation et garantir la sécurité de sa clientèle. À renégocier si activité bar/discothèque associée.
Mobilier extérieur non sécurisé hors service
Si les chaises et tables sont laissées dehors la nuit sans attache : la majorité des contrats exclut le vandalisme nocturne. Toujours rentrer ou attacher le mobilier.
Dégradations liées à des troubles publics non émeutes
Manifestations occasionnelles, comportements isolés : couvert. Émeutes, attentats, terrorisme : nécessitent une garantie "événements catastrophiques" séparée.
Tags pendant la fermeture annuelle prolongée
Certains contrats excluent les dégradations en cas de fermeture du local au-delà de 30 jours consécutifs sans surveillance. À vérifier pour les restaurants saisonniers.
Dommages causés par un ancien salarié
Toujours exclus (relève de la RC employeur ou d'un litige direct). Documenter et déposer plainte pour pouvoir engager des poursuites civiles.
Procédure de déclaration en 6 étapes
À suivre dans l'ordre, dans les 48 heures suivant la découverte. Une étape oubliée peut compromettre l'indemnisation.
Sécuriser les lieux
Empêcher l'aggravation : bâcher la vitrine cassée, vérifier que l'intrusion n'a pas continué (parfois le vandalisme camoufle un vol). Couper l'électricité si dégât matériel sur installation.
Déposer plainte au commissariat
Obligatoire pour activer la garantie. Faire dans la journée. Récupérer le récépissé (le rendre disponible pour l'assureur). Sans dépôt de plainte = pas d'indemnisation.
Documenter avec photos
Photos sous tous les angles, plan large + détails, datation visible. Vidéo si tags multiples ou dégradation étendue. Idéalement avant la sécurisation.
Déclarer à l'assureur sous 5 jours
Par téléphone le jour même + email avec photos et n° de plainte. Préciser : date, heure, lieu exact, type de dégradation, premiers chiffrages.
Obtenir 1-2 devis de remise en état
Vitriers, peintres, menuisiers selon l'objet. L'assureur exige souvent un comparatif. Pour les tags : société spécialisée en nettoyage de graffitis.
Activer la perte d'exploitation si fermeture
Si la dégradation force la fermeture (vitrine béante, intérieur saccagé), la perte d'exploitation s'active sous 1-3 jours selon le contrat.
Questions fréquentes
Tout ce qu'on nous demande sur la garantie vandalisme restaurant.