En bref
- Artisans : RC pro pour tous, décennale pour ceux qui touchent au bâti. Attestations en main avant le premier jour.
- Votre contrat : déclarez le chantier à votre assureur, il modifie le risque (15 jours pour le faire).
- Dommages-ouvrage : à trancher avant l'ouverture du chantier dès que les travaux touchent au gros œuvre.
- Coactivité : rester ouvert impose balisage, flux séparés et parfois un plan de prévention écrit.
- Après chantier : réception avec réserves, puis capitaux réévalués pour éviter la sous-assurance.
Un restaurant se rénove régulièrement : mise aux normes de l'extraction, nouveau concept de salle, cuisine refaite, réparation après un sinistre. Ces chantiers se mènent souvent sans fermer complètement, et c'est là que les choses se compliquent. Trois assurances se superposent : celle des entreprises qui interviennent, la vôtre en tant qu'exploitant, et parfois une garantie propre au chantier.
Savoir qui répond de quoi évite deux écueils fréquents : payer un dommage qui incombait à un artisan que l'on n'a pas vérifié, ou découvrir au premier sinistre que le restaurant embelli est assuré sur ses anciennes valeurs. Ce guide déroule les réflexes à avoir avant, pendant et après les travaux, avec un exemple chiffré.
Qui assure quoi pendant le chantier
Le principe est simple : chacun répond de ses fautes et de ses ouvrages. L'entreprise qui casse, inonde ou blesse engage sa responsabilité civile ; celle qui construit mal engage sa garantie décennale ou biennale ; vous, exploitant, restez responsable de vos clients, de vos salariés et de vos biens. La difficulté est qu'un même événement mobilise souvent plusieurs contrats à la fois.
Le tableau ci-dessous résume les situations les plus courantes dans un restaurant en travaux. Il donne le contrat qui intervient en premier, sachant que votre assureur peut ensuite se retourner contre l'assureur du responsable.
| Situation | Contrat qui joue | À vérifier |
|---|---|---|
| Le plombier perce une canalisation, la cave est inondée | RC pro de l'entreprise (ou votre multirisque, qui exerce ensuite un recours) | Attestation RC pro en cours de validité |
| Un client trébuche sur un câble du chantier en salle | Votre RC exploitation, parfois partagée avec l'entreprise | Balisage et séparation des zones |
| Un départ de feu lors d'une soudure en cuisine | RC pro de l'entreprise et votre garantie incendie | Permis de feu, extincteurs en place |
| Fissures dans la nouvelle dalle six mois après | Décennale de l'entreprise, ou dommages-ouvrage si souscrite | Attestation décennale du lot concerné |
| La hotte neuve tombe en panne au bout d'un an | Garantie biennale de bon fonctionnement de l'installateur | Date de réception des travaux |
| Vol de matériel neuf stocké en salle la nuit | Votre garantie vol, si le chantier a été déclaré | Conditions de fermeture des locaux |
| Fermeture prolongée après un dégât causé par le chantier | Votre perte d'exploitation, puis recours | Durée d'indemnisation du contrat |
Tableau indicatif : les garanties exactes dépendent des contrats en présence et des circonstances du sinistre.
Ce schéma suppose que tout le monde est assuré. Si un artisan ne l'est pas, ou plus, votre assureur indemnise ce qui relève de votre contrat, mais le recours contre l'entreprise se heurte à son insolvabilité. D'où l'importance de la première étape : les vérifications avant le premier coup de marteau.
Avant le chantier : les 6 vérifications
À dérouler au moment de signer les devis, pas la veille de l'arrivée des ouvriers.
- 1
Réclamer les attestations de chaque entreprise
RC pro pour toutes, garantie décennale pour celles qui touchent à la structure, au clos et couvert ou aux équipements indissociables (gaines d'extraction, réseaux encastrés, chape). Les artisans du bâtiment doivent mentionner leur assurance décennale sur leurs devis et factures.
- 2
Lire les attestations, pas seulement les collecter
Vérifiez le nom de l'entreprise, les dates de validité couvrant la durée du chantier et surtout les activités déclarées : un électricien assuré pour l'électricité ne l'est pas pour la plomberie qu'il propose de faire « en plus ».
- 3
Déclarer les travaux à votre assureur
Le Code des assurances (article L113-2) impose de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque, dans les 15 jours où vous en avez connaissance. Un chantier d'ampleur en fait partie : matériaux stockés, protections démontées, présence de tiers.
- 4
Trancher la question de la dommages-ouvrage
Si les travaux touchent au gros œuvre ou créent un ouvrage, la souscription doit intervenir avant l'ouverture du chantier. Après, c'est trop tard pour cette opération.
- 5
Obtenir l'accord du bailleur
La plupart des baux commerciaux soumettent les travaux touchant aux murs, à la façade ou aux réseaux à l'autorisation du propriétaire, qui peut aussi exiger les attestations des entreprises. Notre article sur le bail commercial et l'assurance détaille ces clauses.
- 6
Organiser la sécurité si vous restez ouvert
Quand des entreprises extérieures interviennent là où travaillent vos salariés, le Code du travail impose une inspection commune préalable des lieux et, selon les cas, un plan de prévention écrit (voir plus bas).
La dommages-ouvrage : obligatoire, utile ou superflue ?
L'assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres de nature décennale, ceux qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination, sans attendre qu'un expert judiciaire ou un tribunal désigne le responsable. Pour un restaurant, dont chaque semaine de fermeture coûte cher, cette rapidité est le vrai intérêt du contrat.
Elle ne concerne pas les travaux de décoration ni le simple rafraîchissement : peinture, changement de mobilier, nouveau revêtement de sol collé ou remplacement d'un équipement posé ne relèvent pas de la décennale. En revanche, une ouverture de mur porteur, une extension, la création d'une mezzanine, une reprise de dalle ou une réfection lourde de la toiture entrent dans son champ.
Ce que dit la loi
Locataire ou propriétaire des murs : qui la souscrit ?
La loi vise le propriétaire de l'ouvrage. Si vous êtes propriétaire des murs, la question est vite réglée. Si vous êtes locataire et que vous réalisez à vos frais des travaux de structure autorisés par le bailleur, la situation se discute au cas par cas : faites préciser dans l'autorisation de travaux qui souscrit la dommages-ouvrage, et demandez un devis avant de signer ceux des entreprises.
Rester ouvert pendant les travaux : la coactivité
Continuer à servir pendant que les ouvriers travaillent en cuisine ou dans une partie de la salle crée une coactivité : clients, salariés et entreprises se partagent les lieux. Votre responsabilité civile d'exploitant reste engagée envers les clients, et vos obligations d'employeur envers vos salariés. L'assureur regardera, après un accident, si le chantier était correctement isolé.
Lorsque des entreprises extérieures interviennent dans vos locaux, le Code du travail impose une inspection commune préalable des lieux (article R4512-2) et, si les activités interfèrent, un plan de prévention arrêté avant le début des travaux. Ce plan doit être écrit dès que l'opération dépasse 400 heures de travail sur douze mois ou qu'elle comporte des travaux dangereux (article R4512-7).
Isoler la zone de chantier
Cloison provisoire ou bâche, balisage visible, accès interdit au public. Une zone en travaux accessible aux clients est la première cause de mise en cause de la RC exploitation.
Séparer les flux
Entrée des ouvriers et des matériaux distincte de celle des clients quand c'est possible, horaires de livraison de chantier hors service.
Encadrer les points chauds
Soudure, découpe, chalumeau : exigez un permis de feu, une surveillance après les travaux et des extincteurs à portée. Beaucoup de contrats incendie l'imposent.
Protéger l'hygiène alimentaire
Poussière et gravats ne doivent pas atteindre les zones de préparation. Un chantier en cuisine ouverte impose souvent de fermer le service ou de déplacer la production.
Des travaux prévus dans votre restaurant ?
On vérifie avec vous ce que votre contrat couvre pendant le chantier et on compare les offres des assureurs spécialisés restauration, sous 24 h.
Sinistre pendant les travaux : qui indemnise ?
En pratique, le réflexe est le même que pour tout sinistre : déclarer à votre propre assureur dans le délai prévu au contrat, sans attendre de savoir qui est responsable. C'est lui qui organise l'expertise et, si l'entreprise est en cause, se retourne contre son assureur. Notre guide pour déclarer un sinistre de restaurant reprend les étapes et les pièces à fournir.
Dégât des eaux causé par un artisan
La RC pro de l'entreprise couvre les dommages causés à vos biens. Votre multirisque peut vous indemniser plus vite puis exercer un recours. Faites constater les dégâts contradictoirement, photos datées et présence de l'artisan si possible.
Incendie parti du chantier
Votre garantie incendie joue pour vos locaux et votre matériel, la RC de l'entreprise répond de sa faute. Si votre contrat imposait un permis de feu et qu'il n'a pas été établi, attendez-vous à une discussion sur la garantie : c'est la clause la plus souvent oubliée. Les précautions sont détaillées dans notre article sur l'incendie au restaurant.
Client ou salarié blessé
Le client se retourne vers l'exploitant : votre RC joue, quitte à rechercher ensuite la part de responsabilité de l'entreprise. Pour un salarié, c'est un accident du travail, et l'absence de mesures de prévention peut aggraver la responsabilité de l'employeur.
Fermeture pour travaux ≠ sinistre
Exemple chiffré : la cuisine refaite et oubliée
Une brasserie de 80 couverts
La brasserie déclarait 90 000 € de matériel et d'aménagements. Elle refait entièrement sa cuisine pour 70 000 € : la valeur réelle passe à 160 000 €, mais le contrat n'est pas mis à jour. Huit mois plus tard, un dégât des eaux endommage pour 40 000 € d'équipements.
- Capitaux déclarés au contrat
- 90 000 €
- Valeur réelle au jour du sinistre
- 160 000 €
- Dommage subi
- 40 000 €
- Rapport capitaux / valeur réelle
- 90 / 160 = 56 %
- Indemnité après règle proportionnelle
- ≈ 22 500 €
Faute d'avoir réévalué ses capitaux, l'exploitant supporte lui-même environ 17 500 €. C'est l'application de l'article L121-5 du Code des assurances : quand la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle, l'assuré reste « son propre assureur » pour l'excédent, sauf clause contraire du contrat.
Après les travaux : réception, garanties et capitaux
La fin du chantier ouvre les garanties des entreprises et doit déclencher la mise à jour de votre contrat.
- 1
Prononcer la réception par écrit
La réception est l'acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Notez chaque défaut visible au procès-verbal : c'est le point de départ de toutes les garanties.
- 2
Connaître les trois délais
Un an de garantie de parfait achèvement pour les défauts signalés, deux ans de garantie de bon fonctionnement pour les équipements dissociables (hotte, chambre froide posée), dix ans de décennale pour la structure et ce qui rend le local impropre à son usage.
- 3
Réévaluer les capitaux assurés
Matériel, agencements, embellissements : transmettez à votre assureur la valeur des travaux, factures à l'appui. C'est la seule protection contre la règle proportionnelle de l'exemple ci-dessus.
- 4
Mettre à jour la description du risque
Nouvelle surface, nombre de couverts, terrasse agrandie, passage au gaz ou à l'électrique : ces changements modifient la multirisque restaurant et parfois votre RC pro.
- 5
Archiver le dossier de travaux
Devis, factures, attestations d'assurance des entreprises, procès-verbal de réception : conservez-les au moins dix ans. En cas de désordre décennal, ce sont les pièces qu'on vous demandera.
À retenir
4 pièges à éviter
Payer l'artisan sans attestation
Faire intervenir une entreprise sans vérifier sa RC pro et sa décennale, c'est accepter de porter le risque à sa place. Cinq minutes de vérification avant de signer changent tout au litige.
Croire que la multirisque suit sans rien dire
Un chantier modifie le risque. Ne pas le déclarer expose, en cas de sinistre, à une indemnité réduite en proportion de la prime qui aurait dû être payée (article L113-9 du Code des assurances).
Laisser le public approcher la zone de travaux
Un client blessé près d'un échafaudage non balisé met directement en cause votre responsabilité d'exploitant, quelle que soit la faute de l'entreprise.
Garder les anciens montants
Une rénovation valorise le fonds. Repartir sur les capitaux d'avant, c'est être sous-assuré dès le lendemain de la réouverture.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande sur l'assurance d'un restaurant en travaux.